Mentions légales

Nom de domaine

https://www.cestfaitdansleure.fr est une plateforme numérique, destinée à mettre en relation les internautes (visiteurs) avec les producteurs eurois qui disposent de points de vente identifiés sur le territoire du département de l’Eure.

Les internautes peuvent rechercher les produits qui les intéressent, repérer sur une carte les points de vente (indiviuels et partagés) et accéder à de l’information sur les producteurs. A l’issue, les internautes peuvent :

  • Générer en se géolocalisant un itinéraire depuis leur position jusqu’au point de vente,
  • Déposer un avis et une note sur la fiche producteur
  • Se créer un compte et inscrire des producteurs dans leurs favoris

La réservation du nom de domaine a été effectuée par le Département de l’Eure conformément aux dispositions en vigueur auprès de l’AFNIC.

Propriétaire

Ce site est la propriété du Département de l’Eure.
Département de l’Eure – 14 Boulevard Georges Chauvin – 27200 EVREUX – FRANCE. Tél. : +33 (0) 2 32 31 51 21 – cestfaitdansleure@eure.fr
N°SIRET : 222 702 292 00012

Responsables de la publication

Directeur de la publication : Pascal LEHONGRE, Président du Département de l’Eure Responsable éditorial : DEERA/DIRCOM

Webmestre, gestion des contenus et modération : DEERA
Arrêté de création du Site :

Arrêté d’homologation RGS :
Inscription au registre des activités de traitement du Département de l’Eure (Date ?).

 

Conception graphique et administration

Conseil Départemental de l’Eure

Conception, intégration et maintenance

CACTUS – 7 rue de Stockholm – 68260 Kingersheim

Hébergement du site

Département de l’Eure

Protection de la vie privée et des données personnelles

  • 
DPO (Délégué à la Protection des Données Personnelles) : M. CORREIA-PRAZERES – Département de l’Eure – 14 Boulevard Georges CHAUVIN – 27021 EVREUX cedex
  • Les dispositions de cette rubrique s’appliquent aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site. Elles relèvent notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement UE 2016/679 adopté par le Parlement européen et du Conseil le 27 avril 2016 et applicable depuis le 25 mai 2018 (« RGPD » ci-après).
  • Finalités du traitement
  • Les données à caractère personnel, recueillies dans le cadre du Site, font l’objet d’un traitement automatisé auquel l’Utilisateur consent, dans le but de :
  • –  Collecter ses données;
  • –  Mettre en relation les consommateurs et les producteurs ;
  • –  Établir la proximité géographique entre une position géographique et un point de vente
  • –  Établir des statistiques sur les Utilisateurs du Site ;
  • –  Gérer les comptes Utilisateurs et sécuriser les accès ;
  • –  Gérer l’animation et la modération du Site ;
  • –  Contrôler le fonctionnement du Site (détection des incidents et tests automatisés) ;
  • –  Permettre l’accompagnement et l’assistance des utilisateurs dans l’usage du Site.

Ces traitements n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Droits de propriété intellectuelle

Le Site ainsi que tous ses contenus, notamment les données, textes, images animées ou non, sons, dessins, graphismes sont la propriété du Département de l’Eure et sont, sauf mention contraire, soumis à la règlementation relative aux droits d’auteur. De ce fait, toute reprise d’un ou de plusieurs de ces éléments est conditionnée à l’accord de son auteur en vertu de l’article L-122.4 du Code de la propriété intellectuelle.

L’ensemble des signes distinctifs, logos et marques figurant sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil relatives au droit des marques, au droit des dessins et modèles et à la responsabilité civile, soit que le Département de l’Eure en soit le titulaire, soit qu’il soit autorisé à les reproduire et les représenter. À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale du Site, ou transfert sur un autre site, sont interdits sauf autorisation expresse de la part du titulaire des droits en cause.

En conséquence, toute utilisation non autorisée des contenus et données du Site pourra faire l’objet d’une poursuite sur la base d’une action en contrefaçon de la part du titulaire des droits en cause.

Les demandes d’autorisation sont à adresser à : Conseil Départemental de l’Eure
Par ailleurs, lorsqu’une autorisation a été délivrée par le Département, la reproduction du contenu doit être accompagnée de la mention « paru sur le site cestfaitdansleure.fr», assortie d’un lien vers le site https://www.cestfaitdansleure.fr et de l’ajout sous chaque contenu de la mention « droits réservés ».

Les informations utilisées ne peuvent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles en dehors de toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires. La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L.122-5 de Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Tout lien vers le site www.cestfaitdansleure.fr doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de : Conseil Départemental de l’Eure

DEERA

 

Le 21 février 2019

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